Quelles sont les démarches à effectuer lors d’un achat immobilier ?
L’immobilier reste un investissement fiable pour avoir un revenu complémentaire, jouir de la défiscalisation lors de logement locatif ou encore avoir son propre chez-soi. Après que vous ayez trouvé le bien de vos rêves, il faut maintenant l’acquérir. Et là, il faudra suivre méticuleusement les étapes pouvant vous permettre de prendre votre bien en toute sérénité et sécurité. Voici les démarches à effectuer lors d’un achat immobilier.
Plan de l'article
L’offre d’achat
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Trouver un bien immobilier qui vous corresponde peut prendre du temps. Pour vous faire profiter de ce précieux temps, rapprochez-vous d’une agence comme AGDA Annecy afin de découvrir ses appartements au bord du lac et au pied de magnifiques montagnes. Une fois la perle rare trouvée, il est de bon ton que vous rédigiez une offre d’achat adressée directement au propriétaire ou par l’entremise de l’agence immobilière. Si le vendeur accepte cette offre, c’est qu’il est engagé à bloquer la maison à votre profit le temps qu’un compromis ou une promesse de vente soit signé devant un notaire.
Avant donc de faire votre offre, tenez compte du budget global du projet et insérez-y les frais du notaire. Ces frais sont de 3 % du prix d’acquisition d’un bien neuf et de 7 % pour l’ancien.
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Le compromis ou la promesse de vente
Avec cet acte, le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un acheteur en précisant les conditions de la vente. En signant le compromis de vente, l’acquéreur s’engage réellement à acheter le bien. Cela vous dispense de frais d’enregistrement. En optant pour la promesse de vente, vous vous engagez à vous prononcer sur l’achat ou non du bien dans un délai fixé par le vendeur. Cependant, vous vous acquitterez de frais d’enregistrement et prenez le risque que le vendeur cède le bien à un autre adhérent.
La signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) nécessite le versement d’un acompte équivalent à 10 % au maximum du prix de vente. Son montant sera déduit de la somme totale à payer. Lorsque vous êtes amené à souscrire un emprunt immobilier, demandez une clause suspensive qui vous déchargerait de tout engagement si l’obtention du prêt ne venait pas à être un succès. Ainsi, vous récupérerez votre indemnité d’immobilisation. Vous pouvez récupérer votre garantie 21 jours après les 7 jours de rétractions dont vous bénéficiez suite à la signature de l’avant-contrat.
L’offre de prêt
Il est temps que vous contactiez votre banque afin d’obtenir un crédit immobilier qui sera lié à l’acte de vente du bien immobilier. Avant de la contacter, rassurez-vous que vous disposez des documents nécessaires pour contracter le prêt. Il s’agit de votre contrat de travail, votre livret de famille, votre dernier bulletin de salaire, vos derniers relevés bancaires et vos derniers avis d’imposition. Après ces formalités remplies, la banque vous adressera un accord de principe. Le dossier sera par ailleurs envoyé à un organisme de cautionnement pour l’accord de garantie. Deux ou trois mois après, vous recevrez votre offre de prêt renfermant les conditions d’emprunt.
L’acte de vente
Il est signé chez le notaire en présence des deux protagonistes. Vous devez dès lors vous acquitter du prix d’achat et des frais du notaire avant de prendre les clefs et les attestations de propriété. Le titre de propriété vous sera transmis après que le notaire ait reçu la copie authentique de l’acte de vente du bureau des hypothèques.
La vérification des diagnostics obligatoires
Avant d’entamer les négociations et de conclure l’achat, vous devez absolument vérifier que le vendeur a bien réalisé tous les diagnostics obligatoires. Cette étape est essentielle pour éviter d’éventuelles surprises après l’acquisition du bien.
Parmi ces diagnostics figurent notamment le diagnostic de performance énergétique, qui permet d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement, ainsi que le diagnostic termites, qui identifie la présence ou non de ces insectes destructeurs dans la construction.
D’autres examens sont aussi requis, comme celui portant sur la présence potentielle d’amiante, un matériau très largement utilisé dans les années 60-70 pour ses propriétés isolantes, mais dont on connaît maintenant les dangers sur la santé. Le diagnostic plomb est en outre indispensable si votre habitation date d’avant 1949.
Il faut être attentif au diagnostic d’assainissement des eaux usées si vous êtes relié à un dispositif collectif ou privé.
Attention toutefois aux cas particuliers : certains biens vendus par une succession ou une vente forcée peuvent être dispensés de certains diagnostics selon leur situation administrative. Il faut s’informer auprès du vendeur afin qu’il fournisse toutes les informations nécessaires avant toute signature définitive.
Les frais liés à l’achat immobilier
Au-delà du prix d’achat du bien, pensez à bien prendre en compte les différents frais qui s’y ajoutent. Les frais de notaire, par exemple, sont obligatoires et représentent une part importante du coût total d’acquisition.
C’est le notaire qui se charge de cette étape : il évalue la valeur du bien immobilier et rédige l’acte authentique de vente. Les frais englobent aussi les taxes relatives à la transaction immobilière ainsi que ses honoraires. Ils varient généralement entre 7% et 8% pour un bien ancien, contre environ 3% pour un logement neuf.
Il faut aussi prévoir des frais annexes comme les frais liés au crédit immobilier (garantie hypothécaire, assurance emprunteur) si vous financez votre achat via un prêt bancaire. Pensez à bien négocier avec plusieurs organismes financiers afin d’obtenir le meilleur taux possible selon votre profil financier.
Dans certains cas particuliers, notamment si vous achetez dans l’ancien sans recourir à un prêt immobilier ou en passant directement par une agence immobilière proposant des ventes directes propriétaires (sans commission), il est possible d’éviter ces dépenses supplémentaires.
Pensez aux frais liés aux travaux éventuels : malgré le fait qu’un bien puisse paraître habitable lors des visites précédentes, il peut être nécessaire de réaliser quelques petits aménagements ou travaux avant l’emmenagement complet. Ces derniers peuvent représenter une somme importante selon leur ampleur et pensez à bien les inclure dans le budget total.
Tous ces frais doivent être anticipés dès le début du projet immobilier pour éviter tout retard ou imprévu. Pensez à bien vous renseigner auprès d’un professionnel afin d’obtenir une estimation la plus précise possible des coûts à prévoir pour l’achat d’un bien immobilier.