Qui se charge de payer les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ?

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Vous êtes acheteur ou vendeur, et vous n’avez aucune notion sur les frais de notaire ? Avant tout, il s’agit d’une information cruciale pour permettre d’élaborer un plan de financement. Seulement, la plupart du temps, c’est l’acheteur qui se charge de tout payer, que ce soit pour un immobilier neuf ou ancien. Mais comment cela fonctionne dans ce cas-là ? Dans cet article, on vous fait découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur les frais lors des transactions immobilières. 

Les raisons pour lesquelles l’acheteur doit régler les frais de notaire 

En général, les frais de notaire sont une somme incontournable lorsqu’on parle de transaction immobilière. En effet, c’est une somme qui compose de 80 % d’impôts et de taxes. Cependant, le notaire est en quelque sorte, l’homme à tout faire, car ce sera à lui de verser le montant des droits de mutation auprès du trésor public. Un acte fondamental pour confirmer la transaction immobilière par rapport à l’État. Selon l’article du code civil relatif au paiement des frais de notaire, tout ce qui concerne les frais d’actes et autres accessoires sont à la charge de l’acheteur. Cela signifie que peu importe le type de logement acheté par ce dernier, c’est lui qui doit tout débourser. 

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D’un côté, il ne faut pas oublier que les émoluments du notaire doivent être pris en compte, ce qui représente à peu près 10 % de la somme totale. Mais pour bien calculer les frais de notaire, n’oubliez pas également les 10 % qui servent à dédommager les sommes payés par le notaire. Cela concerne particulièrement les documents nécessaires et les formalités administratives. 

À quel montant s’élèvent les émoluments ? 

Après avoir choisi de devenir propriétaire d’un bien immobilier, vous avez besoin de savoir le montant à payer pour les émoluments du notaire. En tant que nouveau propriétaire, il faut prévoir entre :

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  • 2 et 3 % du prix de vente si c’est un logement neuf ;
  • 7 et 8 % du prix de vente si c’est un ancien logement. 

À savoir que cette somme peut monter jusqu’à des milliers d’euros selon la valeur du bien acheté. 

Comment se déroulent les émoluments du notaire dans le cas de deux notaires ? 

Bien que vous soyez deux personnes distinctes, l’acheteur et le vendeur peuvent contacter un seul notaire ou en solliciter chacun de son côté. Ce qui signifie que la transaction va être gérée par deux notaires, et vous avez des doutes sur les frais de notaire à payer au moment de la signature. Pas de panique, car il n’y a aucun montant supplémentaire à prévoir. Suivant la loi, les deux notaires doivent se partager la somme. 

À quel moment doit-on payer les émoluments du notaire ? 

Pour régler les émoluments du notaire, tout doit se faire le jour où vous allez signer l’acte de vente auprès de l’office. Aussi, pensez à prévoir la somme à payer pour les frais de l’agence immobilière et celle du prix d’achat. 

Est-il possible d’éviter de payer les frais à un notaire lors d’une transaction immobilière ?

Bien que cela semble improbable, il est tout à fait possible d’éviter les frais de notaire. C’est le cas lorsque les deux parties se mettent d’accord pour lancer l’acte en main. Cela concerne le fait que ce sera au vendeur de prendre en charge le paiement intégral des frais à payer. Par ailleurs, il faut stipuler ce choix dans l’acte de vente pour éviter les litiges. 

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