Bien comprendre la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif très intéressant pour les investisseurs. La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les avantages qu’on en tire ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de ses avantages ? On en parle dans cet article.
Le dispositif Pinel, qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a été créé en 2015. C’est une loi qui concerne l’acquisition de bien immobilier de type neuf. L’objectif ici est assez simple. Il est question de relancer la construction de logement neuf en France. Pour y arriver, le levier que les pouvoirs publics choisissent est celui de l’avantage fiscal. Il s’agit de favoriser les investissements en matière d’immobilier neuf à travers une proposition de réduction d’impôts sur plusieurs années. La seule condition, c’est que le bien soit mis en location durant un minimum de 6 années.
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L’objectif derrière ce dispositif, c’est de motiver à la construction de logements neufs en France. Cela, en dynamisant la construction d’habitations thermiquement et écologiquement performantes. De façon parallèle, c’est un dispositif qui offre à de nombreux foyers ayant des revenus modestes, de devenir des locataires de maison ou d’appartement de qualité. Tout ceci avec pour objectif global de développer la construction de maisons neuves dans les zones où le besoin se fait urgent. C’est d’ailleurs à cet effet que le gouvernement prolonge le dispositif jusqu’au dernier jour de l’année 2021.
Les conditions à respecter pour profiter de la loi Pinel
Tous ceux qui résident en France peuvent bénéficier des avantages de la loi Pinel pour réduire leurs impôts. Toutefois, il faut qu’ils aient un certain type de logement. Il s’agit en général de logements neufs. Il y a également les logements en état futur d’achèvement dits VEFA. Il ne faut pas oublier les logements anciens qui sont tout de même destinés à être transformés en neuf. Les logements qui font objet de travaux de réhabilitation sont également concernés. De plus, les locaux affectés à des usages autres que l’habitation et qui font objet de travaux de transformation en logement sont aussi impliqués.
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Il faut dire que la loi Pinel fixe certains délais d’achèvement pour les biens qui bénéficient du dispositif. Ce sont des délais en fonction desquels chaque bien doit être réalisé. Ainsi, les logements en état de futur achèvement doivent être terminés en un maximum de 30 mois à compter de la date de signature de l’acte authentique. Pour ce qui est des logements à construire, le délai est de 30 mois à compter de la date d’obtention des permis de construction. En ce qui concerne les logements qui font objet de travaux, ils doivent être finalisés au plus tard le 31 décembre de la 2e année après que le logement ou le local soit acquis.
Enfin, il faut dire que les investissements Pinel doivent respecter certaines normes sur le plan énergétique. Il s’agit entre autres de la réglementation thermique en vigueur. Il y a donc la norme BBC2005 et la norme RT 2012 qui sont mises en place pour les logements neufs.
