Quels sont les différents types de baux ?

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Quels sont les différents types de baux

Un bail est un contrat de location définissant les droits et obligations du propriétaire et ceux du locataire. Sans lui, la location n’est pas reconnue officiellement au regard de la loi. Le dossier de location précise le montant du loyer, les modalités de paiement ainsi que le montant de la caution versé à la signature du contrat. Il contient également toutes les informations sur la nature de logement, le délai de préavis pour mettre fin à la location et l’identité du propriétaire et du bailleur. Découvrez les différents types de baux qui existent.

Le bail principal

Le bail principal est le contrat le plus courant dans le domaine de l’immobilier. Il est utilisé lorsqu’un bien est loué en tant que résidence principale. Il existe différents types de contrats : le contrat de location meublée, le bail de location vide et le bail de colocation. Ce dernier concerne souvent une maison ou un appartement colocation.

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Bail de location meublée

Les différents types de baux de location meublée sont les suivants :

  • Le contrat de location meublé ordinaire conclu pour une période d’un an avec un renouvellement tacite, ou pour une période de neuf mois si aucun renouvellement n’est mentionné.
  • Le bail de mobilité : location d’un à dix mois pour les étudiants, les stagiaires, la fonction publique, les missions temporaires…
  • La location meublée saisonnière désigne une location de courte durée destinées à des personnes de passage qui n’utilisent pas le bien loué comme résidence principale.

Le bail de location vide

Les baux de location vide concernent les locaux non meublés. Si le propriétaire est une personne morale, la durée minimale de cet accord est de six ans ; pour les personnes physiques, la durée minimale est de trois ans.

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Pour conclure un bail de location vide de moins de trois ans, le propriétaire doit justifier la reprise avec des raisons substantielles et légitimes.

Quels sont les différents types de baux

Le bail de colocation

Ce contrat permet à plusieurs personnes de louer un appartement ou une maison ensemble. Il en existe deux types.

Le bail de colocation unique lie les locataires au paiement du loyer des charges locatives et de la caution par le biais d’une clause de garantie de solidarité. Il y a aussi le contrat de location individuel dans lequel chaque locataire doit payer un certain montant fixe.

Bail commercial

Le bail commercial est un contrat établi en vue de la location de locaux destinés à l’exercice d’activités artisanales, industrielles ou commerciales. Ce type de bail est basé sur le fait que les locaux seront utilisés à des fins commerciales et a une durée minimale de neuf ans.

Le bail rural

Les baux ruraux sont destinés aux agriculteurs qui souhaitent louer des terres ou des bâtiments et recevoir un loyer ou une part de la récolte. L’accord est valable pour une durée de neuf ans au moins, mais cette durée peut être raccourcie dans des cas exceptionnels.

Le bail mixte

Le contrat de location mixte concerne la location d’un logement qui servira également de lieu de travail. Le locataire utilise le bien non seulement comme une habitation mais aussi comme un lieu de travail.

Ce type de bail est très souvent utilisé par les professionnels libéraux et les prestataires de services qui souhaitent travailler à domicile.

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