Le DPE : est-ce obligatoire pour une vente ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude technique qui permet de connaître l’état d’un bien immobilier sur le plan thermique. Mais, ce diagnostic est-il obligatoire dans le cas d’une vente ? Retrouvez tous les éléments de réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le DPE ?

Faisant partie du dossier du diagnostic technique, le DPE est un diagnostic technique qui permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bien immobilier. Mais, il permet aussi d’évaluer son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Ainsi, deux étiquettes environnementales sont considérées dans la réalisation du DPE. Il d’agit de l’étiquette « Énergie » et de l’étiquette « Climat ». L’étiquette « énergie » permet de connaître la consommation énergétique primaire d’un bien immobilier. Le résultat de son évaluation s’exprime en kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. Elle est située sur une échelle graduée de A à G. A étant la meilleure note, inférieure à 51 kilowattheures/m² et G la moins bonne, supérieure à 450 kilowattheures/m². Quant à l’étiquette « climat », il permet de connaître l’impact annuel du bien immobilier sur le réchauffement climatique.

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Cette étiquette est aussi évaluée sur échelle graduée allant de A à G, A étant la plus faible émission, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m² et G la plus forte, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m². Le DPE a une durée de validité de 10 ans pour toutes les transactions immobilières et comporte deux étiquettes environnementales réglementaires.

Les informations contenues dans le DPE

On retrouve dans le DPE plusieurs informations concernant le bien immobilier évalué. Il est question du descriptif des installations de chauffage et de production d’eau chaude, de l’estimation de la quantité de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère et de l’estimation de la facture énergétique annuelle. D’autre part, le DPE comporte également la proportion d’énergies renouvelables utilisées et le classement des résultats des évaluations sur les étiquettes environnementales.

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Les avantages du DPE

Le diagnostic de performance énergétique renseigne les potentiels acheteurs sur la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre émis par le logement. Cela permet à l’acquéreur de faire une prévision budgétaire pour la consommation énergétique. D’autre part, le DPE fait des recommandations en vue d’améliorer la performance énergétique du bien. Cependant, la mise en œuvre de ces recommandations n’est pas obligatoire pour le propriétaire.

Le DPE est-il obligatoire pour la vente ?

Depuis l’année 2006, le DPE est inclus dans les diagnostics immobiliers obligatoires pour tous les biens immobiliers mis en vente. Il concerne notamment tous les bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts puis disposant de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude. Ce sont par exemple les maisons individuelles, les appartements, les bureaux… Par ailleurs, le DPE doit être réalisé dès que le bien est proposé pour la vente par un diagnostiqueur certifié et doit être annexé à l’acte de vente.

Le DPE est bel et bien obligatoire pour les logements proposés pour la vente depuis 2006.