Construction d’une piscine : quelles sont vos obligations ?

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Faire construire une piscine dans votre jardin est un beau projet. C’est une excellente manière d’en augmenter la valeur et pour assurer un peu plus de confort à votre maison.

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Ce n’est pourtant pas une chose à prendre à la légère pour autant. En plus de trouver le financement et le bon modèle de piscine, vous devez vous soumettre à quelques obligations que voici.

Consulter le plan local d’urbanisme

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La première étape pour la réalisation de votre projet de construction est de consulter le plan local d’urbanisme de votre région. Les normes en la matière peuvent changer d’une collectivité à une autre.

Aussi bien pour une piscine hors sol qu’encastrée, cette démarche est importante. Cela peut en effet impacter sur l’emplacement et la réalisation des travaux d’installation, voire sur le choix de votre bassin.

Certains départements sont très exigeants quant aux respects des délimitations entre votre piscine et le terrain du voisin par exemple, ou encore entre votre bassin et la voie publique, etc.

Une démarche auprès de la Mairie s’impose-t-elle ?

La piscine, surtout encastrée et de plus de 10 m2, est considérée par la loi comme une annexe permanente à votre bien immobilier. Pour ce genre de projet de construction, vous devez donc réaliser des démarches administratives auprès de la Mairie.

Pour éviter une demande de permis de construire pour une piscine, vous avez deux possibilités :

–       Vous choisissez un bassin plus petit ou semi-enterré. Mais il n’empêche que cela constituera un changement de l’aménagement extérieur de votre bâti s’il s’agit d’une piscine encastrée. Aussi, vous devriez réaliser tout de même une déclaration de travaux. Ce qui vous obligera à payer des impôts.

–       Vous choisissez une piscine hors sol qui est, par définition, démontable. Ce qui ne nécessite aucune démarche auprès des autorités. Et pour cause, ce genre de piscine peut facilement être démonté.

Respecter les normes de sécurité obligatoire pour ce type d’installation

Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas d’installer votre piscine. Vous devez également respecter un certain nombre de règles afin de garantir la sécurité de tous les habitants de votre résidence et de vos invités.

Il est par exemple obligatoire d’installer une rambarde de protection afin de délimiter le bassin. Cette barrière devra être installée à 1 m autour de la piscine et être d’une hauteur de 1,1 m. Il faudra que celle-ci puisse empêcher les enfants de passer.

Peaufinez-en les systèmes de verrouillage et le style en conséquence. Les experts peuvent notamment vous proposer des barrières en verre ou en métal ou bien d’autres. Le devis pour l’installation de ces dernières varie entre 30 euros le m2 linéaire à 400 euros.

Il importe également de couvrir votre bassin quand ce n’est pas la saison des baignades. Pour ce faire, vous avez le choix entre une simple bâche de protection ou un abri de piscine sur mesure. Dans un cas, vous devriez débourser entre 5 et 150 euros et dans l’autre dans les 6 000 euros en moyenne.

Un abri de piscine est certes plus élégant et vous permet de profiter de votre bassin en tout temps. Mais il nécessite des travaux d’installation compliqués.

Dans tous les cas, bien plus que de simples protections de votre bassin et de votre eau contre les résidus et les poussières extérieures, cette couverture évite les noyades et les incidents en tout genre quand la piscine est fermée.

Parmi les normes de sécurité obligatoire pour une piscine, même privée, la loi impose également l’installation d’un système d’alarme sonore. Ce dernier averti en cas de noyade. Plusieurs modèles sont désormais proposés par les grandes marques allant de 50 à 800 euros.

À savoir que l’utilisation d’au moins une de ces normes de sécurité est obligatoire au risque de payer 45 000 euros d’amende pour non-conformité.

Ce que vous devez savoir sur les impôts sur la piscine

Sachez également que l’installation d’une piscine peut impacter sur les participations sociales annuelles que vous devez payer. En moyenne, ce genre d’infrastructure vous coûtera 200 euros forfaitaires par m2 en plus d’une taxe locale de 2 à 7,5% par an.

À savoir que cet impôt vous sera demandé dès la déclaration des fins de travaux. Dans certains cas, les particuliers peuvent en être exemptés pendant 2 ans après la construction de ladite piscine. Pour ce faire, vous devez en faire la demande auprès des autorités. La Mairie et la Préfecture de votre région pourront davantage vous informer et vous guider en ce sens.

Comme susmentionné, vous pouvez également faire de meilleurs choix afin d’éviter de telle dépense annuelle. Notamment, si vous évitez les modèles encastrés, vous n’aurez pas de déclaration de travaux ou de demande de permis de construire  à faire. Ce qui vous évitera de payer un impôt pour votre bassin.

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