Combien de temps après la faillite puis-je acheter une maison ?

Ce n’est un secret pour personne que le dépôt de bilan ou la faillite peut vous soulager d’un lourd fardeau financier. La faillite peut vous protéger contre les éventuelles poursuites de vos créanciers. Elle peut mettre fin aux appels téléphoniques et aux lettres de recouvrement. De plus, si vous êtes admissible à une faillite pouvant mener à la procédure de rétablissement personnel par le biais d’un plan de surendettement et d’une liquidation judiciaire, vous pourriez effacer une partie ou la totalité de vos dettes.

Il y a aussi un sérieux inconvénient en ce qui concerne les faillites. La faillite a souvent de lourdes conséquences sur votre crédit, qui peut durer jusqu’à 10 ans. Même si votre crédit est déjà tellement endommagé que l’ajout d’une faillite n’a pas beaucoup d’impact sur vos pointages, la faillite pourrait rendre difficile l’admissibilité à un nouveau financement pendant de nombreuses années à venir.

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Possibilités hypothécaires à la suite d’une faillite

L’achat d’une maison après une faillite peut être difficile, mais certainement pas impossible. Même si vous avez pris des mesures pour rétablir votre crédit après votre faillite, vos prêteurs peuvent exiger une période d’attente obligatoire avant que vous soyez admissible à une nouvelle hypothèque post-faillite.

1. Incidence sur le crédit

Lorsque vous déclarez faillite, un enregistrement de ce dépôt est généralement ajouté à votre dossier de crédit. Les faillites menant au rétablissement personnel avec liquidation judiciaire peuvent demeurer dans votre dossier de crédit pendant 10 ans à compter de la date de dépôt. D’un autre côté, les faillites qui sont suivies d’un plan de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peuvent demeurer dans votre dossier de crédit pendant 5 ans à compter de la date de libération ou pendant 10 ans à compter de la date de dépôt, selon la première éventualité.

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Remarque : Il s’agit des délais maximaux permis pour les rapports de solvabilité en cas de faillite en vertu des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Les agences d’évaluation du crédit peuvent certainement choisir d’éliminer les faillites plus tôt par principe.

Une faillite peut avoir un impact négatif sur votre pointage de crédit tant qu’il demeure sur vos rapports. Cet impact négatif peut causer des problèmes chaque fois que vous faites une demande de nouveau financement. La bonne nouvelle, c’est que l’impact négatif sur le pointage de crédit diminuera avec le temps. Une faillite vieille de neuf ans, par exemple, aura beaucoup moins d’impact sur la cote de crédit qu’une toute nouvelle faillite.

2. Période d’attente obligatoire pour l’obtention d’un prêt hypothécaire

La déclaration de faillite peut également avoir une incidence sur votre capacité d’être admissible à une nouvelle hypothèque, mais pas tout le temps que la faillite demeure dans votre dossier de crédit. Les périodes d’attente obligatoires ressemblent à ceci :

  • Plan de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
    Si vous déposez une faillite impliquant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, vous êtes tenu de rembourser une partie de votre dette au fil du temps, généralement de trois à cinq ans. Une fois que vous aurez terminé votre plan de paiement ordonné par le tribunal, votre faillite sera libérée. Avec ce type de faillite, vous pourriez être admissible à certains types d’hypothèques même si vous faites encore des paiements au syndic de faillite, à condition que le tribunal vous accorde la permission et que vous puissiez satisfaire aux normes minimales de qualification du prêteur, y compris l’achèvement d’au moins une année de paiements de faillite. Pour les autres prêts hypothécaires (conventionnels), cependant, vous pourriez devoir attendre jusqu’à deux années supplémentaires après la libération de votre faillite personnelle sans liquidation judiciaire.
  • Plan de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
    Si vous êtes admissible à une faillite menant à un redressement personnel avec liquidation judiciaire, aucun remboursement de vos dettes libérables n’est requis. Au lieu de cela, vos dettes sont liquidées et acquittées immédiatement par le tribunal. Selon le type de prêt hypothécaire que vous demandez, les périodes d’attente obligatoires pourraient varier de deux ans à cinq ans (conventionnel), sauf si vous êtes admissible à une exception pour accélérer le processus.

Positivez votre façon de percevoir votre situation

Si vous avez pris la décision difficile de déclarer faillite, cela ne signifie certainement pas que vous ne serez plus jamais admissible à un nouveau financement. En fait, dans certains scénarios, une faillite impliquant un redressement personnel avec liquidation judiciaire entraînera une cote de crédit légèrement plus élevée parce que toutes les dettes associées à vos comptes en souffrance seront éliminées. Et même si vous ne faites aucun effort pour rétablir votre crédit, vos pointages s’amélioreront organiquement à mesure que la faillite prendra de l’âge. Il vous suffira d’être réaliste quant à vos attentes en matière d’emprunt pour les prochaines années.

Calcul des frais de notaire : bien les estimer avant de s’engager ?

Quel que soit le bien que vous souhaitez acquérir, qu’il soit vendu suite à une faillite ou pas, vous allez devoir payer des droits de mutation aussi appelés frais de notaire. Il est important de bien les prendre en compte lorsque vous demandez votre crédit. Nous allons voir dans les grandes lignes à quoi vous devez vous attendre, mais il est préférable de se rapprocher d’un notaire pour connaître la somme exacte. Les frais de notaire sont divisés en plusieurs sous parties. Vous allez devoir payer les émoluments.

Ils sont variables en fonction des services concernés (mariage, succession, achat de bien). Ce tarif est réglementé. Il sera donc le même quel que soit le notaire avec qui vous allez traiter. Par contre les honoraires sont eux variables et libres. Il est donc bon de vous renseigner sur ce point avant de vous engager auprès de votre futur notaire. Il faudra encore ajouter des droits d’enregistrement ou la contribution de la sécurité immobilière.

Finalement, les frais de notaire devraient s’élever à 8 % du montant du bien. Ainsi pour une maison de 100 000 euros, vous devrez payer en plus 8000 euros de frais de notaire.