Quelle condition pour louer un appartement meublé ?
La location meublée et la location vide sont des concepts très utilisés dans le domaine de l’immobilier. Alors que l’un consiste à mettre une habitation déjà équipé par des meubles en location, l’autre représente un logement non équipé.
Mais, même s’ils se ressemblent à bien des égards, ils se différencient également sur de nombreux points tels que les meubles à fournir ou la durée du contrat. Suivez cet article pour tout savoir sur la location meublée et ses conditions.
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Plan de l'article
À propos du contrat type d’un appartement meublé
Le contrat de location meublé doit être mentionné par écrit et réalisé en de nombreuses copies qui serviront d’exemplaires. Sa rédaction se fait sous la présence de du locataire. De la même manière que l’on précède pour une location non meublée, le bail meublé doit comporter des informations obligatoires. Celles-ci sont relatives aux parties signataires, au logement, au délai du bail meublé et sa date du début. Le loyer et les charges, le dépôt de garantie, les travaux entrepris dans le logement mais également les frais d’agence s’il y en a sont également mentionnés dans le contrat.
Les meubles dans une location meublée
Outre ces documents obligatoires qui doivent être remis au futur locataire, l’appartement en question doit également comporter certains meubles. Ce sont notamment les équipements suivants :
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- Un lit comportant des couvertures ou une couette.
- Un système permettant de fermer les fenêtres dans les pièces très fréquentées comme les chambres par exemple.
- Des plaques de cuissons, un four ou une micro-onde destinée à la cuisine.
- Des appareils permettant de stocker des aliments comme un réfrigérateur ou un congélateur.
- Des ustensiles de cuisine et des vaisselles.
- Une table et des chaises.
- Des étagères pour ranger différents aliments.
Il doit aussi avoir une bonne luminosité avec des luminaires en bon état afin que l’appartement soit bien éclairé.
L’état du logement meublé
Tous les habitats qui doivent louer un appartement comme résidence principale doivent se plier à un ensemble de critères afin de s’assurer un confort et une sécurité optimale. C’est ce que l’on nomme les critères de décence. Le logement ne doit pas comporter de risques manifestes pouvant affecter ou menacer la santé du locataire aussi bien sur le plan physique ou mental. Pour ce faire, il vous incombe de prendre en compte quelques éléments avant de vous y engager.
Le logement doit être équipé de chauffage, d’une installation pour l’obtention d’eau potable et d’un espace réservé à la cuisine. Vous devrez également veiller à ce que chaque pièce de votre habitat soit efficacement éclairé par une lumière naturelle suffisante ou des ouvertures qui donnent vers l’extérieur.
La surface du logement
Le logement doit disposer d’une surface d’au moins 9m2 comme en témoigne d’ailleurs le décret suivant. Le logement doit avoir au moins une pièce principale possédant soit d’une surface habitable faisant 9m2 et une hauteur sous plafond faisant au minimum 2,20 m, soit un volume habitable de 20 m3. Bien que certains pensent qu’un logement dont la taille est au-dessus des normes en matière de la surface soit louable, il est important de savoir que cette possibilité a été sévèrement remise en cause par la cassation du 17 décembre. Cette loi stipule bien évidemment que toutes les habitations de location doivent avoir un espace d’au moins 9m2 avec une hauteur de 2, 20 m.
Location meublée : conditions de la location meublée
Zoom sur quelques conditions de location meublée qu’il convient de connaitre.
La détermination du loyer
La détermination d’un loyer d’un appartement meublé peut varier en fonction de plusieurs facteurs.
Le loyer est estimé librement s’il n’y a pas eu de locataire avant vous. Si l’habitat était occupé auparavant, il ne doit pas y avoir un écart important entre votre loyer et celui de l’ancien occupant, à moins qu’il y ait de nouvelle rénovation.
Une loi entrée en vigueur le 25 novembre donne le droit à certaines villes au plafonnement du loyer sur l’ensemble ou sur une partie de leur territoire. Ces loyers plafonds sont estimés par mètre carré en tenant compte du nombre de pièces, du type de location (vide ou meublé) mais également de la vétusté de l’habitat.
Le montant des charges
Les montants des charges peuvent être de nature forfaitaire ou réelle. Ils sont fixés par le bailleur lors de la signature du bail et doivent être mentionnés dans le contrat de location. Par contre, si vous signez un bail mobilité, les charges sont forcements forfaitaires.
Le montant du dépôt de garantie
Il est plafonné pendant une durée deux mois de charges, sans compter que le locataire n’a pas le droit de l’encaisser. Cependant, il arrive que certains le confondent avec la location vide en pensant qu’il est plafonné à un mois. Si vous optez pour un bail mobilité vous ne pourrez pas contracter un dépôt de garantie.
La durée du bail
La durée générale d’un bail de logement est d’un an renouvelable tous les ans. Un étudiant peut bénéficier d’un bail de neuf mois sans renouvellement. Et si vous êtes un locataire en constant déplacement, le bailleur peut vous proposer un délai d’un à dix mois, sans renouvellement.
