Diagnostic immobilier : les erreurs à éviter

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Lors de la vente d’un bien immobilier en France, le diagnostic immobilier est à faire obligatoirement. Il consiste à faire passer à votre logement, un contrôle technique. Ce contrôle se fait en fonction de certains critères prédéfinis dont la performance énergétique, l’état des risques naturels et technologiques, etc. Cependant, il peut arriver que votre diagnostic immobilier soit erroné. Pour vous permettre d’éviter ce désagrément, ce mini guide vous dévoile les erreurs à éviter en matière de diagnostic immobilier.

Diagnostic immobilier : quelles erreurs ne pas commettre ?

Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous recevrez une protection en cas de diagnostic immobilier défectueux. Ceci, à condition d’avoir eu recours à un diagnostiqueur qualifié, assuré et professionnel. Cependant, il existe des exceptions d’erreurs auxquelles la responsabilité vous incombe.

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Faire le diagnostic immobilier après acceptation d’une offre d’achat

Lors de la vente d’un bien, le diagnostic immobilier est obligatoire et d’une importance capitale. En fonction de la localisation du bien à vendre, de son type ainsi que d’autres facteurs techniques, cette étude se décomposera en divers points de contrôle.

Ceux-ci sont à réaliser par un diagnostiqueur agréé et peuvent faire ressortir des problèmes concernant votre bien. Vous commettrez donc une grave erreur si vous attendez la signature du compromis de vente avant de réaliser le diagnostic immobilier.

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En effet, toutes les informations du diagnostic immobilier doivent être fournies à l’acheteur au plus grand tard lors de la signature du compromis de vente. L’acquéreur peut donc baisser le prix, voire se rétracter, une fois le diagnostic révélé. Par ailleurs, les résultats des diagnostics de surface Carrez et celui de performance énergétique doivent figurer normalement dans votre annonce.

Dissimuler des informations du diagnostic immobilier ou omettre de le transmettre

Dans ce cas, il s’agit d’un vice caché, car le vendeur en toute connaissance des défauts de son bien immobilier les cache lors de la vente. Ce qui diminue la valeur du bien ou le rend inadéquat à l’usage auquel il était destiné.

L’acheteur peut donc faire usage des conditions posées par le Code Civil pour réduire le prix du bien ou carrément réclamer l’annulation de la vente de ce dernier. C’est néanmoins une situation très rare, car le notaire a le devoir de vérifier que les dossiers de transaction immobilière sont complets et à jour avant la réalisation de la transaction.

Ne pas réaliser certains diagnostics immobiliers obligatoires

C’est aussi un cas qui peut diminuer la valeur de votre bien immobilier bien qu’étant rare à cause de l’implication du notaire. Veillez également à vérifier l’expiration de vos documents liés au diagnostic du bien, car il peut arriver que certains soient obsolètes ou dépassés.

Absence de diagnostic immobilier lors d’une location

Seul le propriétaire est tenu pour responsable dans ce cas précis. Cependant, la responsabilité du syndic est engagée, si cette erreur concerne les parties communes. Dans l’un ou l’autre des cas, le locataire ne sera pas obligé de payer les dommages causés à votre logement.

Diagnostic immobilier erroné : comment l’éviter ?

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Vous devez prendre quelques précautions, si vous désirez limiter les risques de diagnostics immobiliers erronés.

En premier lieu, vous devez vérifier si votre diagnostiqueur dispose d’une certification COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et qu’il figure dans l’annuaire officiel avant de le choisir. Pour rappel, il s’agit d’une certification renouvelable chaque 5 ans.

En second lieu, vous devez demander au professionnel de vous détailler ses diverses prestations. Ceci, au cas où ce dernier aurait négligé un acte essentiel (prélèvement d’échantillon, visite de l’intégralité des pièces de la maison, etc.) ou si son diagnostic vous semble rapide.

Et pour finir, vous devez vous assurer que le diagnostiqueur possède une attestation d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle. Cette dernière vous protégera plus tard en cas de litige.

En définitive, vous ne serez pas tenu pour responsable pour un diagnostic erroné, si vous avez été honnête et avez respecté la législation. Cependant, pour minimiser le risque de diagnostic erroné, n’hésitez pas à faire appel à un diagnostiqueur qualifié et professionnel.

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