Comment se désolidariser d’un prêt immobilier ?

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Comment se désolidariser d’un prêt immobilier

Êtes-vous marié ? Vivez-vous en concubinage ? Vous avez souscrit un prêt à deux pour acquérir un bien immobilier. Mais depuis, vos relations se sont détériorées et désormais vous voulez votre liberté. Vous devrez par conséquent vous désolidariser de l’emprunt immobilier commun. Quelles démarches faut-il suivre ? Vous allez découvrir les réponses dans la suite de l’article.

Qu’est-ce que le principe de solidarité ?

Que vous soyez marié ou concubinage, si vous avez acheté votre logement avec un prêt immobilier, vous êtes déclarés solidaires des dettes que vous avez contractées en commun. En d’autres termes, si l’un des partenaires n’est plus en mesure de s’acquitter de ses dettes, c’est le deuxième qui s’occupe de rembourser la part de crédit non payé. Idem en cas de divorce… la banque considère les partenaires comme co-emprunteurs, c’est-à-dire que le principe de solidarité demeure entre eux. Au cas où l’un des ex mariés envisage de se débarrasser de sa responsabilité du remboursement du prêt, il devra impérativement se désolidariser du crédit immobilier qu’ils auraient contracté en commun.

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Les démarches à suivre pour se désolidariser d’un prêt immobilier

Trois options sont offertes. Que faire si votre résidence principale est jusque-là partagée et votre conjoint préfère la garder et décide de rembourser seul les mensualités ? En pareille situation, vous pouvez envoyer une demande de désolidarisation à votre banque. Votre ancien partenaire, quant à lui, est obligé d’adresser un courrier mentionnant sa décision de reprendre seul ou non le prêt.

Dans le même ordre d’idée, il doit y préciser son renoncement à votre éventuelle participation financière. Si la banque l’accepte, le principe de solidarité sur le prêt est totalement annulé. Même si votre ex n’est plus en mesure de rembourser des traites, la banque ne pourra plus vous demander le paiement des mensualités. Cette solution apparemment plus simple pourra entraîner des risques plus importants pour votre banque. En effet, elle peut se montrer réticente et ne pourra plus compter sur un seul emprunteur pour rembourser la totalité du prêt immobilier.

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désolidariser du prêt

En cas de consentement de la banque, votre ancien partenaire devra donc fournir des garanties fiables. Par exemple, sa capacité de remboursement doit être conséquente. Il est fort probable que votre banque refuse ce type d’arrangement à l’amiable. Si c’est le cas, deux autres options sont envisageables, soit commercialiser le bien, soit demander un rachat de prêt avec un autre établissement prêteur.

Le rachat du prêt immobilier par un autre organisme prêteur

Si votre banque n’a pas accepté que vous vous désolidarisiez de votre prêt immobilier. Il vous est possible de faire racheter votre prêt par un autre organisme prêteur. Comme dans le cas d’un transfert, votre ex devra prouver qu’il a les capacités financières requises pour assumer seul le remboursement des mensualités.

La vente du bien immobilier

Si les gains obtenus à l’issue de la vente sont largement suffisants pour rembourser la totalité de votre crédit. Vous vous désengagez l’un et l’autre de toute solidarité à partir du moment où vous vous êtes acquitté de vos dettes. Dans le cas contraire, vous resterez solidaires jusqu’à ce que vous ayez fini de rendre la totalité des sommes dues à la banque.

En conclusion, il est important de se baser sur certains critères pour se désolidariser d’un prêt immobilier pour faciliter la tâche.

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